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C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 3.04.01
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Texte complet
3.04.01. L’ergothérapeute doit, dans l’exercice de sa profession, engager pleinement sa responsabilité civile personnelle. Il lui est donc interdit d’insérer dans un contrat de services professionnels une clause excluant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, cette responsabilité.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 78, a. 3.04.01.
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